Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site internet et conditions générales de vente de CBDOLOGIC (CGV)

Veuillez prendre quelques minutes pour lire les conditions générales d’utilisation du site internet et les conditions générales de vente de Cbdologic (« Cbdologic » ou « nous ») (« CGV »). Les présentes conditions générales contiennent des informations importantes vous concernant en tant qu’utilisateur de notre site internet et en tant qu’acheteur de nos produits, et s’appliquent à tous les produits utilisés ou achetés sur notre site internet. Ce site internet et tous les services qui y sont liés sont expressément soumis à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.  En utilisant notre site internet, en achetant des produits ou en souscrivant à l’un de nos services, vous acceptez automatiquement les présentes conditions générales, y compris toute modification future rendue disponible par publication sur notre site internet ou notifiée de toute autre manière. Cbdologic offre exclusivement l’accès à ce site internet et à ses produits et services sur la base de votre acceptation des CGV. Si vous n’approuvez pas les CGV, vous n’avez pas le droit d’utiliser notre site internet ou nos services, ou d’acquérir nos produits. Toute contradiction dans l’interprétation de ces CGV ne peut être utilisée contre Cbdologic.

1. Applicabilité des Conditions générales de vente (CGV)

1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’utilisation du site internet Cbdologic (cbdologic.com et tous les sous-domaines associés, ci-après dénommés le « site internet ») et de tous les produits, offres, livraisons, et services de Cbdologic, ainsi que de tout autre accord conclu avec Cbdologic ou en son nom, sauf accord écrit contraire.
1.2. En utilisant le site internet et en commandant des produits ou en souscrivant à des services via ce site internet, l’utilisateur  accepte automatiquement la dernière version correspondante des présentes CGV.
1.3. En utilisant le site internet et en acceptant ces CGV, vous déclarez que vous êtes majeur dans votre pays de résidence, et que l’acquisition et l’utilisation de nos produits ou services sont légales dans votre lieu de résidence ou dans le lieu de destination prévue. Il est de la responsabilité exclusive du client de s’assurer du respect de cette exigence, et Cbdologic décline toute responsabilité à cet égard.
1.4. Nous nous réservons le droit de refuser la conclusion d’un contrat ou la prestation de services à tout moment, sans en indiquer les raisons.

2. Informations générales et l’offre de produits et services

2.1. Toutes les informations figurant sur le site internet ou dans d’autres documents écrits par Cbdologic ont été préparées avec le plus grand soin possible. Toutefois, Cbdologic ne peut garantir que toutes ces informations soient correctes, complètes et/ou à jour. Cbdologic se réserve le droit de modifier toute information sur le site ou dans d’autres documents écrits sans préavis. Vous confirmez qu’il est de votre responsabilité avant toute commande de vérifier toutes les informations concernant tout changement.

2.2. Toutes les informations fournies par Cbdologic sur son site internet, ou de toute autre manière, sur nos produits et services sont exclusivement destinées à fournir des informations générales, et ne peuvent être considérées comme représentant des connaissances ou conseils médicaux. Toute décision prise par l’utilisateur concernant l’utilisation de nos produits et services sur la base des informations fournies par Cbdologic est soumise à la responsabilité personnelle de l’utilisateur et à ses propres risques.

2.3. Cbdologic se réserve le droit, à tout moment sans préavis et sans engager sa responsabilité vis-à-vis de ses utilisateurs ou de tiers, de modifier les produits et services fournis, et de retirer des produits et services de sa gamme.

2.4. Sur son site internet, Cbdologic peut occasionnellement publier des offres spéciales relatives à ses produits et services. Nous nous réservons le droit de modifier, de restreindre, ou de retirer entièrement ces offres, selon notre propre jugement sans préavis.

2.5. En outre, nous nous réservons le droit, de limiter ou d’interrompre à tout moment la vente de produits ou la prestation de services à un utilisateur individuel, à un tiers, ou dans des pays ou juridictions régionales.

2.6. Nous ne pouvons garantir que notre site internet et nos services fonctionneront sans interruption et sans erreur. En cas de panne ou d’interruption, Cbdologic contactera l’utilisateur pour identifier une solution appropriée.

3. Inscription, compte utilisateur, et données personnelles

3.1-Processus de commande en ligne

Le processus de commande comporte les étapes suivantes :
> L’utilisateur  sélectionne le produit qu’il souhaite acquérir.
> l’utilisateur  accède à son panier virtuel.
> l’utilisateur est invité à créer un compte client ou à se connecter à son compte client s’il en possède déjà un.
> l’utilisateur remplit un formulaire comportant les informations nécessaires à son identification et au traitement de sa commande : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique.
> l’utilisateur est invité à choisir son moyen de paiement puis à procéder au paiement en ligne sur une page sécurisée.
> l’utilisateur valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La commande est alors transmise à l’entreprise.
> L’entreprise est informée du paiement et le client reçoit un accusé de réception de son paiement.
> La commande est fermée lorsque l’entreprise reçoit le paiement du client.
> L’entreprise accuse réception de la commande en adressant au client un courrier électronique qui comporte une copie de la commande.

Création du mot de passe : Pour passer une commande sur le site, l’utilisateur doit d’abord créer un compte via la page d’inscription. Lors du processus d’inscription, l’utilisateur est invité à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le nom d’utilisateur et le mot de passe doivent être traités avec la plus stricte confidentialité par l’utilisateur.

Cbdologic n’est pas responsable de tout abus des informations d’enregistrement et supposera que la personne utilisant notre site est bien l’utilisateur enregistré.

3.2. Cbdologic et ses employés ne vous demanderont jamais votre mot de passe. Si vous soupçonnez que vos informations d’inscription sont tombées dans de mauvaises mains, vous êtes tenu de modifier vos informations d’inscription sans délai.

3.3. Informations du compte

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à vous assurer que toutes les informations du compte soient correctes et à jour. Cbdologic décline toute responsabilité en cas de retard ou de frais supplémentaires causés par des informations incorrectes ou inexactes fournies par le client.

3.4. Toutes les données personnelles de l’utilisateur sont traitées et protégées par Cbdologic comme décrit dans notre politique de confidentialité.

4. Etablissement du contrat sur le site web

4.1. Les produits resteront la propriété exclusive de l’entreprise jusqu’à leur paiement intégral. Le droit de suite de l’entreprise s’appliquera également, le cas échéant, au prix ou à la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu’à l’indemnité d’assurance qui leur serait subrogée. L’utilisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour en informer dûment ses créanciers en temps utile.

4.2- L’offre des produits sur le site ne peut être considérée comme un engagement de Cbdologic à conclure un contrat de vente. Comme les produits ne sont pas nécessairement disponibles en stock à tout moment, l’utilisateur ne peut pas conclure immédiatement un contrat d’achat en passant une commande.

4.3. En confirmant votre commande, la commande devient contraignante et reste contraignante pendant une période de 7 jours ouvrables. La simple confirmation de la réception de la commande par Cbdologic ne constitue pas la conclusion d’un contrat.

4.4.Des erreurs et des omissions peuvent se produire malgré toutes les précautions prises pour nous assurer que toutes les informations et spécifications figurant sur notre site internet ou dans d’autres documents écrits soient exactes. Nous nous réservons le droit de les corriger comme bon semble et de mettre à jour ou d’annuler une commande qui est ou pourrait être affectée par de telles corrections.

4.5. Un accord sera établi entre Cbdologic et l’utilisateur dès que les produits commandés vous seront envoyés. Cbdologic se réserve le droit de refuser totalement ou partiellement l’établissement d’un contrat sans indication de motifs.

4.6. En cas d’annulation, de restriction ou de suspension de la commande d’un utilisateur, Cbdologic fera tous les efforts raisonnables pour contacter l’utilisateur afin d’expliquer la situation.

5. Tarifs et conditions de paiement

5.1. Tous les prix indiqués par Cbdologic sur son site internet et dans d’autres documents écrits incluent la TVA légale. Tous les coûts inclus dans le prix sont clairement indiqués. Les frais supplémentaires éventuels seront indiqués séparément et devront être payés par l’utilisateur.

5.2. Les produits sont envoyés par Cbdologic. Les droits de douane, taxes d’importation, et frais sont à la charge de l’utilisateur. Cbdologic n’a aucune influence sur ces coûts supplémentaires et n’est pas en mesure de donner des informations sur ces coûts. Pour plus d’informations, veuillez contacter les autorités douanières de votre pays de destination.

5.3. Le prix d’achat doit être payable à l’avance par l’utilisateur et sera exigé dès l’établissement du contrat. Les produits ne seront pas livrés a l’utilisateur avant réception de la totalité du prix d’achat. En cas de retard de paiement, Cbdologic se réserve le droit de résilier le contrat sans délai.

5.4. Les modes de paiement que nous acceptons sont précisés sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ces méthodes à tout moment, à notre entière discrétion. Nous vous laissons le soin de vérifier les informations y afférents sur notre site.

6. Livraison

6.1. Généralement, les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables, dans la mesure où les produits en question sont disponibles et selon les modalités de livraison choisies et la zone de livraison. Pour la livraison dans certains pays, un délai de livraison plus long peut s’appliquer ; veuillez consulter notre site internet pour plus d’informations. Toutes les conditions de livraison sont juridiquement non contraignantes et le non-respect de ces conditions ne vous donne pas le droit de résilier le contrat.

6.2. Si la livraison Cbdologic est en retard, vous devez d’abord nous accorder un délai supplémentaire d’au moins 20 jours ouvrables pendant lequel nous pouvons encore exécuter le contrat avant que vous ne puissiez le résilier. En cas de résiliation du contrat, Cbdologic ne remboursera pas davantage que le prix d’achat. Toute responsabilité pour un dédommagement en cas de retard ou d’échec de la livraison est exclue.

6.3. L’utilisateur doit accepter des livraisons partielles si, par exemple, une partie des produits commandés n’est plus disponible ou ne peut être livrée qu’à une date ultérieure.

6.4. Les avantages et les risques sont transférés a l’utilisateur lors de l’envoi de ces produits. Cbdologic n’est pas responsable de la perte ou de l’endommagement de produits pendant le transport.

7. Garantie et droit de retour

7.1. L’utilisateur est tenu d’inspecter les produits immédiatement après leur réception et d’informer Cbdologic par écrit de tout défaut dans les 5 jours ; dans le cas contraire, les produits seront considérés comme ayant été approuvés. Les vices cachés doivent également être signalées par écrit à Cbdologic dans les 5 jours suivant leur découverte.

7.2. Tous les produits de Cbdologic sont à base de produits naturels et sont sujets à des variations naturelles. En cas d’écarts (de couleur, d’odeur, de goût, etc.), nous déclinons toute responsabilité.

7.3. Tous les produits sont proposés en état. Des images, informations ou descriptions de produits différentes sur le site internet ou dans d’autres documents écrits par Cbdologic ne peuvent pas être considérées comme la garantie de caractéristiques particulières.

7.4. Les produits défectueux doivent être retournés à CENTRE LOGISTIQUE DE DISTRIBUTION SARL 1223 Voie Christophe Colomb, Alpespace, 73800 FRANCIN. Cbdologic est en droit de fournir des produits de remplacement ou de rembourser le prix d’achat. En cas de remboursement du prix d’achat, les taxes d’importation ne seront pas remboursées. Cbdologic n’est pas responsable des pertes subies par l’utilisateur en raison de produits défectueux.

7.5. Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous avez le droit de retourner les produits à Cbdologic dans les 14 jours au plus tard suivant la réception des produits. Veuillez prendre contact avec le service clientèle. Dans la mesure du possible, les produits doivent être retournés scellés, non ouverts, inutilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine. Dès que nous aurons reçu les produits retournés et si les conditions de retour sont remplies, le prix d’achat vous sera remboursé ; les frais de retour ne seront pas remboursés.

7.6. Clause de non-responsabilité

1. Dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité de Cbdologic ou d’une autre société affiliée à Cbdologic est exclue en cas de dommages ou de préjudices subis par l’utilisateur dans le cadre de la conclusion du contrat de vente, de la livraison, ou de l’utilisation des produits et services Cbdologic.

2. L’utilisateur accepte que l’utilisation des produits et services offerts par Cbdologic soit à ses propres risques et sans recours.

7.7. Services clientèle
En cas de questions, commentaires, ou plaintes concernant nos produits et services, veuillez communiquer avec notre service clientèle par téléphone ou par email (coordonnées sur le site internet). Cbdologic mettra en œuvre tous les moyens dans la mesure du possible pour vous contacter dans les 3 jours ouvrables.

7.8. Modifications des conditions générales de vente (CGV)
Nous nous réservons le droit de modifier ou de compléter les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV sont publiées dans leur dernière version sur notre site internet ou notifiées sous une autre forme. L’utilisateur est donc invité à en prendre connaissance avant chaque commande.

8. Dispositions finales

8.1. Si l’une des dispositions des présentes CGV s’avérait ou devenait totalement ou partiellement inefficace, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les dispositions inefficaces seront remplacées par une disposition correspondant le plus possible à l’intention initiale des parties.

8.2. Le contrat entre Cbdologic et l’utilisateur est exclusivement soumis à la compétence des tribunaux territorialement compétent pour tout litige ou contentieux au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. L’applicabilité de la convention des Nations Unies sur les contrats de ventes (CVIM) est expressément exclue.

8.3. Tout litige découlant de ou en relation avec le contrat entre Cbdologic, l’utilisateur (y compris leur acceptation valable) sera exclusivement soumis au tribunal du lieu d’établissement de Cbdologic.

9-Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Cbdologic sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cbdologic. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

10. Contact

Le site internet est exploité par Adnessy SAS au capital de 1.000 Euro, immatriculation RCS 880 561 055 RCS Paris , siège 75019 Paris . Tel : 0973033831 . En cas de questions concernant le site et son contenu, veuillez contacter notre service clientèle via notre formulaire de contact ou par email (coordonnées sur le site).